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Le jeudi 21 août 2014

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AECG : le gouvernement fédéral induit les villes en erreur

Communiqué RQIC. Un nouveau rapport, rendu public par le Réseau pour un commerce juste (TJN) et dont le RQIC fait écho au Québec, affirme que les municipalités canadiennes auront une mauvaise entente sur les bras si un nouvel accord de libre-échange et de protection des investissements entre l’Union européenne et le Canada voit le jour d’ici la fin de l’année. Le rapport jette un nouvel éclairage sur les impacts négatifs de l’AÉCG au moment même où le gouvernement Harper s’apprête à lancer une gigantesque tournée ministérielle, d’un océan à l’autre, pour faire la promotion d’un traité avec l’Europe qui soulève de plus en plus la controverse des deux côtés de l’Atlantique.

Le rapport intitulé « Est-ce que l’AÉCG est bénéfique pour les villes ? La démystification des bénéfices de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada » répond à l’offensive du gouvernement fédéral qui tâche d’amoindrir les inquiétudes d’un nombre croissant de municipalités quant aux impacts négatifs de l’AÉCG en matière d’achats gouvernementaux, sur l’offre de services publics à la population ainsi que sur les droits et pouvoirs municipaux de mettre en œuvre des réglementations environnementales et autres.

« Le gouvernement fédéral, par exemple, fausse la réalité lorsqu’il rassure les municipalités qu’elles maintiendront leur droit de suivre des critères environnementaux et sociaux au moment de procéder à des achats publics et de services : il s’agit d’une demie vérité », soutient le spécialiste en commerce international Scott Sinclair, auteur de l’étude élaborée pour le Réseau pour un commerce juste. « En vérité, l’application de conditions d’ordre environnemental ou social n’est possible que si l’on prouve que les décisions ne répondent pas à une préférence canadienne ou locale, et cela laisse place à des interprétations équivoques. »

Sinclair souligne entre autres que les politiques favorisant l’achat local de produits alimentaires, qui visent à soutenir les producteurs agricoles locaux par le biais de réseaux locaux d’aliments et à promouvoir le développement durable, constituent des politiques municipales intelligentes qui pourraient être considérées comme étant violatrices d’un éventuel AÉCG.

Le rapport déconstruit les cinq mythes dont le gouvernement fédéral s’est doté pour promouvoir l’accord de libre-échange en cours de négociation. Les mythes du fédéral sont que l’AÉCG offrira aux entreprises canadiennes de nouvelles opportunités significatives d’accès au marché européen, que l’approvisionnement local ne sera pas compromis au niveau municipal, que l’AÉCG n’aura aucun impact sur l’offre des services municipaux, et que le « droit de réglementer » ne sera pas affecté. Sans oublier le mythe mentionné précédemment que les considérations environnementales et sociales au sein des contrats publics seront préservées.

À ce jour, plus de 50 municipalités canadiennes, dont Montréal, ont adopté des motions demandant plus d’informations sur les négociations de l’AÉCG et d’avoir leur mot à dire. Au moins 33 municipalités, dont de très grandes villes comme Toronto, Mississauga et Hamilton, représentant des millions de citoyenNEs canadienNEs, ont même demandé aux provinces de soustraire entièrement les gouvernements locaux de la portée de l’accord.

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