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Le lundi 21 avril 2014

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Billets de Jean-François Lisée sur l’harmonisation de la TVQ

L’auteur invité est Jean-François Lisée, Directeur exécutif du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM), Jean-François Lisée a été conseiller des premiers ministres Jacques Parizeau et Lucien Bouchard de 1994 à 1999.

Étrangement, on trouve peu d’analyse sérieuse concernant la nouvelle entente d’harmonisation de la taxe québécoise sur la valeur ajoutée avec la TPS fédérale. Tout le mérite revient donc à Jean-François Lisée d’avoir questionné cette entente dans deux billets récents.

Billet du 2 octobre 2011 : TPS/TVQ: Bravo, mais, il me manque entre un et six milliards!

Comme tout Québécois normalement constitué, et bien qu’indépendantiste, je suis évidemment ravi qu’Ottawa et Québec se soient entendus pour le versement des 2,2 milliards de dollars venant compenser le Québec pour les pertes encourues par l’harmonisation de sa taxe provinciale avec la nouvelle TPS fédérale en… 1994.

Mon ami André Pratte, de La Presse, lançait ce samedi un appel pressant aux séparatistes pour qu’ils se montrent enfin heureux: Voici le problème réglé. Concluront-ils que le fédéralisme fonctionne? Ce dossier sera-t-il au moins placé dans la colonne des actifs du régime canadien?

Je comprends André. Il s’attend à ce que de mesquins séparatistes soulignent le fait que les autres provinces ont immédiatement été compensées pour leur harmonisation alors que le Québec, lui, a du attendre 17 ans. Pas moi.

Non, pour moi, toute victoire est bonne à prendre, même si elle tarde. En fait, c’est ce qui fait le charme du fédéralisme: le simple fait qu’on doive attendre si longtemps (17 ans pour l’harmonisation, 30 ans pour la formation de la main d’œuvre, 135 ans pour une reconnaissance non constitutionnelle et non opérationnelle de notre existence comme nation) crée un suspense qui rend passionnante notre participation à ce beau et grand pays.

C’est comme les anciennes pubs de ketchup Heinz avec “Anticipation” en bande sonore. Le ketchup va-t-il finir par sortir ? L’attendre, c’est encore meilleur que de manger les frites.

L’important, c’est les chiffres

Je préfère me concentrer sur la grande victoire, en soi, et constater combien les choses fonctionnent super bien. Ottawa devait, en 1994, au Québec 2,2 milliards. Il obtient, cette année, 2,2 milliards.

Mais, j’y pense. N’y a-t-il pas eu, entre ces deux dates, un phénomène très peu connu mais non moins réel que les spécialistes en économie appellent du terme technique de: inflation ?

J’espère que le ministre québécois des Finances me lit car je vais éventer un secret d’État. Si vous allez sur le site de la Banque du Canada, vous trouverez la “Feuille de calcul de l’inflation“.

Si vous inscrivez une somme au hasard (disons, 2,2 milliards) avec une date (disons, 1994), la page vous donnera automatiquement la valeur, pour 2011, de la somme de 1994.

Vous allez sourire, M. le ministre, 2,2 milliards de 1994 valent… 3,114 milliards. Presque un milliard de plus. Autrement dit, si nous avions eu le 2,2 milliards en 1994, nous aurions pu nous acheter 50% davantage de services. C’est rigolo, non ?

Il y a même un taux d’intérêt légal !

Mais puisqu’on se taquine, laissez-moi vous dire qu’en temps normal, lorsque le gouvernement fédéral doit de l’argent pendant un certain temps à un individu ou une entreprise, il a voté une loi qui l’oblige, non à ajuster pour l’inflation, mais à payer un taux d’intérêt légal.

On trouve ce taux sur le site de Revenu Canada ici. Or, si on applique ce taux à la somme de 2,2 milliards dus au Québec depuis 1994, on obtient — cramponnez-vous, M. le ministre — 8,5 milliards !

C’est ce que le Québec devrait au Canada s’il avait omis de lui payer, en 1994, 2,2 milliards de dollars !

Avec l’inflation, le Québec s’est fait avoir de 50%. Avec le taux d’intérêt légal, de 380%. Mais c’est réglé. Le fédéralisme fonctionne. Et c’est le cœur joyeux qu’on se dirige vers de nombreuses autres grandes victoires comme celle-ci.

Billet du 3 octobre 2011 : TPS/TVQ: Un étonnant cadeau aux entreprises

Un milliard de dollars par an. C’est ce que les entreprises québécoises obtiendront en cadeau, d’ici la fin de la décennie, en vertu de l’entente Québec-Canada sur la TPS et la TVQ.

Les grandes entreprises y gagnent, précisément 945 millions de réduction de taxes par an — les institutions financières, elles, devront verser quelque 300 millions de plus.

Cela signifie que le 2,2 milliards qui arriveront dans les caisses québécoises en 2012-2013 aura été complètement englouti, en 10 ans, en réduction de taxes pour les entreprises et que l’entente coûtera aux contribuables, année après année ensuite, au moins 600 millions !

Si vous ne me croyez pas, allez voir le tableau produit par le ministère des Finances, ici.

Je n’ai personnellement rien contre la réduction du fardeau fiscal des entreprises, mais j’aimerais savoir deux ou trois choses:
* comment le gouvernement compte-t-il financer ce généreux don annuel, une fois que la cagnotte fédérale aura disparue ?
* si l’État souhaite faire un cadeau aux entreprises, a-t-il réfléchi à la meilleure façon de maximiser son impact sur l’économie, la création de richesse, l’emploi ?
* s’il décide de faire ce cadeau, ne peut-il pas demander quelque chose en retour: davantage de formation en entreprise, par exemple ?

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